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Propriété intellectuelle Equateur

Propriété intellectuelle Equateur

La propriété industrielle est la protection que toute personne physique ou morale a sur ses créations ou inventions dans le domaine de l’industrie, étant comprise dans le sens le plus large et le plus étendu du terme.

I. BREVETS
II. MODELES D’UTILITE
III. DESSINS ET MODELES
IV. MARQUES DE PRODUITS ET SERVICES
V. NOMS COMMERCIAUX
VI. SLOGANS
VII. SIGNES DISTINCTIFS
VIII. INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
IX. SECRETS INDUSTRIELS ET SAVOIR FAIRE