Bulletin légal Equateur
Puente & Asociados


Vous trouverez de nombreuses informations sur les lois équatoriennes, avec un accent mis sur les sujets publiés dans la Gazette officielle.

Nous présentons notamment des publications dans les matières suivantes:

Droit des sociétés
Droit fiscal
Droit du travail
Droit de la propriété intellectuelle
Droit bancaire
Droit de la consommation
Droit des assurances
Droit douanier
Droit des baux
Droit des marchés publics
Droit notarial
Droit de la santé
Droit de la sécurité sociale
Législation sur les hydrocarbures
Législation électorale
Les lois organiques équatoriennes
Lois de finance équatoriennes
Droit de circulation en Equateur
Législation sur l’éducation en Equateur
Législation du tourisme
Loi sur la transparence
Législation sur l’eau