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Propriété intellectuelle Propriété industrielle Enregistrement de Brevets et de Marques Equateur• Conseils et gestion en matière d’enregistrement de marques, de brevets d’invention, de dessins et modèles, et autres formes de propriété intellectuelle. Nous permettons ainsi au propriétaire d’obtenir une protection morale et économique, au niveau national et international.
• Contrats de licence de marques, brevets et droits d’enregistrement. • Consultations, recherches et gestion des procédures avec les organes compétents dans le domaine de l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle. DEFINITION ET CHAMP DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE: Le droit de la propriété industrielle assure la protection des droits que toute personne ou entité détient sur ses créations ou inventions en matière industrielle. Les principaux domaines de la propriété intellectuelle sont présentés ci dessous. Veuillez cliquer sur les liens afin d’obtenir de plus amples informations. I. BREVETS
II. MODELES D’UTILITE III. DESSINS ET MODELES IV. MARQUES DE PRODUITS ET SERVICES V. NOMS COMMERCIAUX VI. SLOGANS VII. SIGNES DISTINCTIFS VIII. INDICATIONS GEOGRAPHIQUES IX. SECRETS INDUSTRIELS ET SAVOIR FAIRE |
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| AFFILIATIONS | |||||
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