Outils juridiques en temps de crise
Puente & Asociados


L’actuelle crise mondiale et ses incidences sur le pays obligent les entrepreneurs à repenser leurs objectifs ainsi que leurs plans de stratégie et de négociation. En temps de crise, il est essentiel de détecter d’éventuels outils, afin de mieux maitriser et contrôler les couts tels que ceux induits par le personnel, les stocks, etc.

1. Audit juridique

L’audit comprend:

• Révision légale de l’entreprise. (Statuts, nominations, pouvoirs, protection des marques et des différents droits de propriété intellectuelle).

• Audit contractuel.- révision de tous les contrats (achat, vente, logistique, ressources humaines, etc.).

• Audit en matière du droit du travail.- révision de contrat, procédures d’embauche, politique de l’entreprise en matière de droit du travail, règlement intérieur, règles d’hygiène et de sécurité, etc.

• Questions réglementaires.- révision de la conformité des obligations légales (permis, brevets, permis d’exploitation, habilitations, etc.).

• Vérifications judiciaires.- analyse des procédures judiciaires (civile, pénale, procédures en matière de droit du travail, fiscalité, etc.) ainsi que des réclamations administratives qui ont été adressées ou qui pourraient potentiellement être adressées à l’encontre de la société.

2. Restructuration du passif

• Evaluation des sociétés susceptibles de restructuration.

• Développement et mise en œuvre des accords de restructuration en vertu des différents règlements.

• Conseils pour les processus de recapitalisation, de réorganisation et de changement de control.

3. Procédures collectives

Qu’est ce qu’une procédure collective?


Une procédure collective détient comme objet la passation d’un accord entre le débiteur et les créanciers. Cet accord tend à faciliter l’extinction des obligations de la société, réguler les relations entre les débiteurs et créanciers et conserver la société.

Certaines entreprises répondant aux exigences fixées par la loi ne peuvent être déclarées en faillite qu’après épuisement d’une procédure collective.

A partir de l’admission d'un débiteur à la procédure de faillite, est suspendu l'ensemble des procédures engagées contre lui. Est en outre impossible le lancement d'un nouveau procès.

Expérience dans d’autres pays:

Les procédures collectives et accords avec les créanciers ont été très fréquents dans les pays comme la Colombie et le Pérou, dans le premier il a été signalé à ce jour 874 entreprises à avoir demandé leur admission à l'Accord de Restructuration (Loi 550) et 622 entreprises ont signés un accord.

Par ailleurs, au Pérou, a été enregistré à ce jour environ 7.500 entreprises ayant conclu des accords de restructuration et / fin de procédure.

Nos conseils comprennent:

• Evaluation des sociétés susceptibles de procédures collectives, dans le but d’assurer la poursuite de la pérennité de l’entreprise, le maintien de l’emploi ainsi que l’apurement du passif.
• Conseils et suivi juridique. Explication des différents effets du processus, conseils financiers, projection de gestion afin de visualiser la viabilité de l’entreprise.
• Développement et mise en œuvre des processus de faillite.
• Accompagnement et conseils en matière de négociation avec les créanciers

4. Conseils en matière de droit du travail en temps de crise

• Révisions contractuelles.

• Elaboration de contrats types.

• Conseils sur les décisions d’affaire en matière de droit du travail.

• Présentation de rapports juridiques.

• Audit complet en matière de droit du travail.

• Gestion légale
  - Légalisation des actes et des contrats
  - Fin de relations de travail conflictuelles
  - Etc
  -Gestion express

• Représentation
  - Comparution aux audiences du Ministère du travail
  - Représentation et défense en cas de procès dans le domaine du droit du travail
  - Représentation et défense en cas de conflits
  - Conflits collectifs de travail
• Gestion des ressources humaines
  - Développement de structures salariales efficaces pour la gestion de crise - Alignement de la structure des salaires conformément à la stratégie organisationnelle de l’entreprise
  - Gestion du personnel
  - Gestion des RH
  - Modèles de gestion des ressources humaines

5. Planification fiscale et optimisation du capital travail.

• Conseils en matière de droit fiscal ainsi qu’en matière de politiques fiscales nationales (Tax Support).

• Mesures de gestion se rattachant à l'administration fiscale grâce au parrainage d'organismes tels que l'Internal Revenue Service (SRI), les municipalités, les tribunaux.

• Optimisation du capital travail

6. Outils concernant l l’entrepreneuriat familial

• Conseils et élaboration de protocoles de famille.

• Code de bonne gouvernance.

• Succession des entreprises

• Système de protection patrimoniale et juridique.

7. Analyse, planification et stratégie


• Ligne stratégique (Vision, Mission, Valeurs)

• Analyse de la situation actuelle

• Analyse des différentes variables et des différents acteurs

• Construction de scénarios.